mentions legales 

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contact@espacesingulier.org
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https://espacesingulier.org
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6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://www.espacesingulier.wix.org  est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Versailles.

 

7. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Lexique

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